Dispositions spécifiques ORSEC « EAU POTABLE »

lundi 1er juillet 2013

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

A R R Ê T E

Article 1 : Les dispositions spécifiques « eau potable » du plan ORSEC dans le département des Bouches-du-Rhône, jointes au présent arrêté, sont approuvées et deviennent immédiatement applicables.

Article 2 : Ce document annule et remplace le Plan de Secours Spécialisé « eau potable » du 26 octobre 1999.

Article 3 : MMes et MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les maires et les chefs des services de l’État concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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Dispositions spécifiques ORSEC « EAU POTABLE »


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