Mise en Enquête publique du Projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Bouches-du-Rhône

mardi 14 octobre 2014

Enquête publique du 29 septembre au 29 octobre 2014

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions menées tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés pour la prévention et la gestion des déchets non dangereux jusqu’en 2026.
Son élaboration et son suivi sont de la compétence du Conseil Général. Le Plan est le résultat d’un travail de diagnostic et de concertation avec tous les acteurs concernés.
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Bouches-du-Rhône est mis à l’enquête publique du 29 septembre au 29 Octobre 2014.

Cette enquête concerne l’ensemble du département ainsi que le territoire de la commune de Saint Zacharie (Var).

PDF - 66.5 ko
Enquête publique pour le plan de prévention des déchets

Les éléments du dossier d’enquête sont consultables sur le site internet du Conseil Général : http://www.cg13.fr/le-cg13-en-action/environnement/les-dispositifs/enquete-publique-pour-le-projet-de-plan-de-prevention-des-dechets/



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