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Clôture de l’enquête publique et finalisation de la procédure d'Urbanisme PLU - Greasque

Clôture de l’enquête publique et finalisation de la procédure d’Urbanisme PLU

lundi 16 janvier 2017

L’enquête publique qui s’est déroulée du 28 novembre 2016 au 3 janvier 2017 a permis aux Gréasquéens de rencontrer le Commissaire Enquêteur, et d’émettre un avis sur le dossier PLU en cours d’instruction.

Toutes leurs remarques sont à l’étude. Le Commissaire Enquêteur a remis à M. le Maire, Michel Ruiz, et son équipe, son procès-verbal de synthèse des observations le 9 janvier 2017. Ils ont règlementairement 15 jours pour y répondre, soit au plus tard le 23 janvier 2017.

Les Services de l’Etat ont également été reçus le 10 janvier 2017 pour recevoir les réponses à leurs observations précédemment formulées en décembre, et la Municipalité a obtenu la validation de toutes les modifications souhaitées.

Enfin, pour finaliser la procédure, un dernier Conseil Municipal, courant février, approuvera le PLU pour remplacer définitivement le Plan d’Occupation des Sols, le POS, comme s’y était engagé la majorité municipale.



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