Enquête publique sur le projet PLU : rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

vendredi 3 février 2017

L’enquête publique s’est déroulée du 28 novembre 2016 au 3 janvier 2017, le commissaire enquêteur, monsieur Roger Deschaux, a remis son rapport, son avis et ses conclusions motivées le 2 février 2017.

Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’Environnement, ces documents sont tenus à la disposition du public au Service Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie Annexe, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées peuvent, sur demande écrite et à leur frais, obtenir communication de ces pièces.

PDF - 2.4 Mo
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
PDF - 5.9 Mo
Rapport du commissaire enquêteur
PDF - 31.5 Mo
Dossier d’enquête publique complémentaire


Agenda

<<

2017

>>

<<

Juin

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012

Météo

Ville(FRXX1843)

Conditions météo à 01h00
par weather.com®

Inconnu

21°C


Inconnu
  • Vent : 11 km/h - ouest sud-ouest
  • Pression : 963 mbar →
Prévisions >>

Prévisions du 24 juin
par weather.com®

Inconnu

Max 22°C
Min 18°C


Inconnu
  • Vent : N/D km/h
  • Risque de precip. : %
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 25 juin
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 30°C
Min 17°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 28 km/h
  • Risque de precip. : 10%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 26 juin
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 28°C
Min 17°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 19 km/h
  • Risque de precip. : 20%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 27 juin
par weather.com®

Soleil

Max 29°C
Min 18°C


Soleil
  • Vent : 20 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 28 juin
par weather.com®

Orage

Max 24°C
Min 14°C


Orage
  • Vent : 22 km/h
  • Risque de precip. : 90%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 29 juin
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 21°C
Min 12°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 22 km/h
  • Risque de precip. : 20%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 30 juin
par weather.com®

Soleil voilé

Max 21°C
Min 11°C


Soleil voilé
  • Vent : 20 km/h
  • Risque de precip. : 20%
<< Prévisions