Convocation du Conseil Municipal public ordinaire du mardi 26 septembre 2017

mercredi 20 septembre 2017

Retrouvez l’ordre du jour du Conseil Municipal public du mardi 26 septembre 2017 à 18h à la salle Louise Michel.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du Procès-verbal du CM du 31 mai 2017

I – FINANCES

- 1. Décision modificative n° 2 du budget principal
- 2. Demande d’aide financière au Conseil Départemental au titre du contrat départemental de développement et d’aménagement Tranche 2017
- 3. Transfert au SMED de la Taxe sur la consommation finale d’électricité
- 4. Subvention exceptionnelle association Citoyens de la Terre : Projet Territoires en vie

II – AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTION

- 5. Transfert des compétences et actifs du SIBAM à la SPL
- 6. Nomination d’un nouveau membre du CCAS
- 7. Transports scolaires : conventions de gestion de proximité et tarification
- 8. Modification de l’article II du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

III – RESSOURCES HUMAINES

- 9. Régime indemnitaire des agents

IV – DIVERS

- 10. Rapport annuel 2016 du SIBAM
- 11. Décisions, conventions et marché signés au titre de la délégation générale de pouvoirs



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