Convocation du Conseil Municipal public ordinaire du lundi 29 janvier 2018

mardi 23 janvier 2018

Retrouvez l’ordre du jour du Conseil Municipal public du lundi 29 janvier 2018 à 18h à la salle Louise Michel.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du procès-verbal du CM du 12 décembre 2017

I – FINANCES

- 1. Versement d’un acompte sur la subvention d’équilibre du CCAS
- 2. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
- 3. Demande de subvention au département : petits travaux de proximité 2018 dossier n°2

II – AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTION

- 4. Avenant n°1 à la délégation de service public Enfance Jeunesse
- 5. Dénominations de voies et de la salle de l’ancien Restaurant Scolaire
- 6. Conventions de servitudes RTE et ONF

III – URBANISME ET PATRIMOINE

- 7. Définition de la limite entre les communes de Fuveau et Gréasque
au nord de la zone d’activités des Pradeaux
- 8. Subvention opération façade

IV – RESSOURCES HUMAINES

- 9. Modification du tableau des emplois : création de postes
- 10. Participation à l’appel d’offres lancé par la CDG pour l’assurance complémentaire santé des agents de la commune

V – DIVERS

- 11. Marché et convention signés au titre de la délégation générale de pouvoirs



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