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jeudi 1er avril 2010

Démarches en ligne

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

  • Formulaires

strong>Formulaires de demande de carte nationale d’identité et de passeport pour les personnes mineures (spécimens non utilisables)

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

  • Textes de référence

Arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d’identité



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