Le passeport

jeudi 1er avril 2010

Obtention d’un passeport biométrique

Pour toute demande de passeport biométrique, il est impératif de se rendre en mairie annexe afin de retirer l’imprimé de demande.

Les délais de remise de passeport sont aussi importants que ceux des CNI : soit 2 mois

Si vous avez déjà un passeport en cours de validité, vous pouvez le faire transformer en passeport biométrique pour la durée de validité restante (certains pays exigent la présentation d’un passeport biométrique) ou renouveler un passeport pour une durée de dix ans (le montant des années de validités restantes du précédent passeport seront déduites).

Passeport biométrique pour personne majeure

Validité de 10 ans La présence du demandeur est obligatoire. Prière de se présenter muni du dossier complet (originaux + copies). Tout dossier incomplet ne sera pas accepté, prévoir un autre rendez vous.

Une copie intégrale de l’acte de naissance en original est obligatoire pour une 1ère demande (en faire la demande dans la mairie de naissance, pour les personnes née à l’étranger en faire la demande auprès du ministère des Affaires Etrangères de Nantes), pour un renouvellement fournir un titre sécurisé depuis moins de 2 ans (Carte d’identité ou passeport) un acte de naissance est conseillé,

  • Votre ancien passeport,
  • Carte nationale d’identité ou permis de conduire, Un justificatif de domicile récent envoyé par la poste émanant d’un organisme officiel (EDF, Télécom, CAF, impôts …) à vos noms et prénoms.

Pour les personnes hébergées (y compris les enfants majeurs qui résident chez leurs parents) fournir : une attestation de l’hébergeur avec, la copie de sa pièce d’identité, et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur de moins de 3 mois

  • Deux photographies d’identité récentes aux normes en vigueur (dimensions 32x36mm expression neutre)
  • Timbres fiscaux : (vente dans les tabacs ou trésorerie) 86 euros . Si inscription des enfants sur l’ancien passeport, nouveau passeport gratuit pour la validité restante,
  • Ou possibilité de le proroger pour 10 ans moyennant 44 euros en timbres fiscaux.

Attention

 : procédure spécifique pour les Etats-Unis (système électronique d’autorisation de voyage)


Passeport biométrique pour enfant mineur

validité : 5 ans La présence de l’enfant est obligatoire.

La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale

DOCUMENTS à FOURNIR : (originaux+copies) :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (faire la demande à la mairie de naissance, pour les personnes nées à l’étranger en faire la demande au Ministère des Affaires Etrangères de Nantes).
  • Livret de famille, l’acte de naissance du parent qui dépose est conseillé
  • Sa carte d’identité, et son ancien passeport si renouvellement,
  • Carte d’identité du père ou de la mère,
  • Deux photographies d’identité : les dimensions du visage doivent être aux normes en vigueur, de 32mm à 36mm du bas du menton à la racine des cheveux,
  • Un justificatif de domicile récent émanant d’un organisme officiel (EDF, Télécom, impôts, CAF…) du représentant légal.

Selon le cas :

  • le jugement de divorce intégral fixant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale
  • Ou la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale
  • Ou le jugement de tutelle
  • Ou l’ordonnance du Juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Timbres fiscaux  :

  • Pour les plus de 15 ans et plus : 42 euros
  • Pour les moins de 15 ans : 17 euros .
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pièces à fournir pour une demande de passeport


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