Déclaration préalable

vendredi 2 avril 2010

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m², vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

Toute demande nécessite :

- L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service, dûment complété

- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés



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Greasque, 13, France

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lundi 25 juin 2018

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