Convocation du Conseil Municipal public ordinaire du mercredi 12 avril 2017

jeudi 6 avril 2017

Le mercredi 12 avril à 17h30 salle Louise Michel.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du Procès-verbal du CM du 13 mars 2017

I – FINANCES

- 1. Approbation du Compte de Gestion 2016
- 2. Approbation du Compte Administratif 2016
- 3. Affectation des résultats 2016
- 4. Vote des taux communaux de la fiscalité directe locale
- 5. Adoption du Budget Primitif 2017
- 6. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- 7. Subventions aux associations et au CCAS
- 8. Subventions aux coopératives scolaires
- 9. Demande de subventions au Département au titre des petits travaux de proximité
- 10. Demande de subvention au Département au titre des travaux en forêt
- 11. Demande de subvention au Département au titre de la conservation, la restauration et la consultation des fonds d’archives

II – AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTION

- 12. Remplacement d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Syndicat d’Initiative

III – URBANISME, DOMAINE ET PATRIMOINE

- 13. Modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain en lien avec le nouveau zonage du Plan Local d’Urbanisme
- 14. Acquisition d’un garage face à la Résidence du Parc



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