Un conciliateur de Justice sur le Canton de Roquevaire

lundi 16 janvier 2012

Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice, bénévole, ayant reçu l’agrément du premier Président de sa Cour d’Appel. Il agit en accord avec le Président du Tribunal d’Instance dont la commune dépend, Aubagne dans le cas présent.

Il ne « dit » pas le droit, mais son rôle est de permettre à deux parties qui sont en conflit, de se rencontrer en terrain neutre, de se parler, d’exposer chacun son point de vue et, très souvent, de cette reprise de dialogue, nait un accord que le conciliateur jugera viable ou pas.

Deux solutions à ce moment-là :
- Chacun est conscient de l’avancée et cet accord est simplement formalisé
- Si les deux parties sont d’accord, cet accord peut être transmis au tribunal pour enregistrement, validation et obtention de la « force exécutoire »

Le conciliateur est compétent pout tout ce qui relève du Tribunal de proximité ou du Tribunal d’instance (voisinage, bruits, bornages, environnement, factures, dettes diverses, contacts avec sociétés de téléphonie, sociétés de crédit, etc).
Les affaires familiales (TGI) ou les problèmes de travail (Prudhommes) ne sont pas de son ressort.

Avantages de cette démarche :
-  confidentialité
-  reprise du dialogue
-  solution simple très souvent trouvée
-  gratuité de la démarche
-  rapidité

Ce service vous sera proposé en Mairie de Roquevaire, Chef lieu de canton, tous les mardis de 9h à 12h, sur rendez-vous de préférence au 04.42.32.93.19, à compter du 7 février 2012.
Cette permanence est ouverte à l’ensemble des habitants du Canton (Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, La Destrousse, Gréasque, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin).



Agenda

<<

2018

>>

<<

Avril

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456

Météo

Greasque, 13, France

Conditions météo à 23h00
par weather.com®

Inconnu

15°C


Inconnu
  • Vent : 3 km/h - sud-est
  • Pression : 966 mbar ↑
Prévisions >>

Prévisions du 21 avril
par weather.com®

Inconnu

Max 18°C
Min 11°C


Inconnu
  • Vent : N/D km/h
  • Risque de precip. : %
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 22 avril
par weather.com®

Soleil

Max 22°C
Min 11°C


Soleil
  • Vent : 14 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 23 avril
par weather.com®

Soleil voilé

Max 21°C
Min 11°C


Soleil voilé
  • Vent : 14 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 24 avril
par weather.com®

Soleil voilé

Max 23°C
Min 11°C


Soleil voilé
  • Vent : 14 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 25 avril
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 23°C
Min 11°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 12 km/h
  • Risque de precip. : 0%
<< Prévisions


Sites favoris


3 sites référencés dans ce secteur

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 20 avril 2018

Publication

980 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
3 Sites Web
10 Auteurs

Visites

3 aujourd'hui
372 hier
936480 depuis le début
19 visiteurs actuellement connectés