Un conciliateur de Justice sur le Canton de Roquevaire

lundi 16 janvier 2012

Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice, bénévole, ayant reçu l’agrément du premier Président de sa Cour d’Appel. Il agit en accord avec le Président du Tribunal d’Instance dont la commune dépend, Aubagne dans le cas présent.

Il ne « dit » pas le droit, mais son rôle est de permettre à deux parties qui sont en conflit, de se rencontrer en terrain neutre, de se parler, d’exposer chacun son point de vue et, très souvent, de cette reprise de dialogue, nait un accord que le conciliateur jugera viable ou pas.

Deux solutions à ce moment-là :
- Chacun est conscient de l’avancée et cet accord est simplement formalisé
- Si les deux parties sont d’accord, cet accord peut être transmis au tribunal pour enregistrement, validation et obtention de la « force exécutoire »

Le conciliateur est compétent pout tout ce qui relève du Tribunal de proximité ou du Tribunal d’instance (voisinage, bruits, bornages, environnement, factures, dettes diverses, contacts avec sociétés de téléphonie, sociétés de crédit, etc).
Les affaires familiales (TGI) ou les problèmes de travail (Prudhommes) ne sont pas de son ressort.

Avantages de cette démarche :
-  confidentialité
-  reprise du dialogue
-  solution simple très souvent trouvée
-  gratuité de la démarche
-  rapidité

Ce service vous sera proposé en Mairie de Roquevaire, Chef lieu de canton, tous les mardis de 9h à 12h, sur rendez-vous de préférence au 04.42.32.93.19, à compter du 7 février 2012.
Cette permanence est ouverte à l’ensemble des habitants du Canton (Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, La Destrousse, Gréasque, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin).



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