Formalités administratives

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Articles publiés dans cette rubrique

mardi 7 février 2017

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger (...)
jeudi 2 juillet 2015

Service des cartes grises de la Préfecture

Depuis le 1er juillet 2015, le service des cartes grises de la Préfecture, accepte les dossiers transmis directement par courrier à ses services par les usagers pour des demandes de changements d’adresse et de duplicata.
jeudi 1er avril 2010

Démarches en direct

Démarches en ligne Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des (...)
jeudi 28 avril 2005

Renseignements utiles

ETAT CIVIL Extrait d’acte de naissance * S’adresser à la Mairie du lieu de naissance. Extrait d’acte de décès * S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès. Livret de famille Il est remis le jour de la célébration du mariage. Pour une demande de duplicata, (...)

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Soleil et nuages épars
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