Formalités administratives

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Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 27 avril 2017

Déclaration de revenus en ligne : l’impôt s’adapte à votre vie

La campagne de déclaration de revenus de l’année 2016 a débuté. Pour le département des Bouches-du-Rhône la date limite du dépôt des déclarations est le 23 mai 2017 pour les déclarations en ligne et le 17 mai pour les déclarations papiers. Les contribuables qui déclarent en ligne (ils y sont tenus si (...)
mardi 7 février 2017

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger (...)
jeudi 2 juillet 2015

Service des cartes grises de la Préfecture

Depuis le 1er juillet 2015, le service des cartes grises de la Préfecture, accepte les dossiers transmis directement par courrier à ses services par les usagers pour des demandes de changements d’adresse et de duplicata.
jeudi 1er avril 2010

Démarches en direct

Démarches en ligne Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des (...)

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