Démarches d’urbanisme


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vendredi 2 avril 2010

Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 (...)
vendredi 2 avril 2010

Demande de certificat d’urbanisme

Deux types de certificat d’urbanisme peuvent être demandés : - type a) il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain - Type b) il indique si une opération projetée est réalisable Le dossier doit comporter : L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété Les (...)
vendredi 2 avril 2010

Le permis d’aménager

Le Permis d’Aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs… Toute demande nécessite : L’imprimé de demande de permis d’aménager, Un plan de situation, Un projet d’aménagement qui comprend : (...)
jeudi 1er avril 2010

Le permis de démolir

Déposer un permis de démolir Le document est exigé ou toute démolition, partielle ou totale. Le dossier doit comporter : - L’imprimé de demande de permis de démolir, dûment complété - Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés (...)
jeudi 1er avril 2010

Le permis de construire

Les formalités pour déposer un permis de construire Le permis de construire est nécessaire pour toute construction neuve ou extension d’un bâtiment existant portant sur une surface supérieure à 20m2 de SHOB, L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de (...)

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